17/03/2017 Description processus Sortie de Marchandises et les preuves alternatives
Le groupe de travail Sortie de marchandises a tenu une réunion le 17 février. Les convenors ont schématisé le processus Sortie de marchandises et ont donné de plus amples informations concernant la législation actuelle des preuves alternatives à l'exportation.
Le groupe de travail a déterminé des actions afin que le retard de la délivrance des preuves alternatives à l'exportation sera éliminé avant les vacances d'été. Une note sera envoyée aux Equipes de Suivi de la Déclaration (ESDs) avec une approche uniforme pour les preuves alternatives à l'exportation.
