20/09/2019 Procédure numérique pour le Renseignement Tarifaire Contraignant
Si vous voulez importer ou exporter des marchandises, un code marchandises doit figurer sur la déclaration en douane. Il est donc utile de savoir sous quel code les marchandises sont classées. À cet effet, vous pouvez demander un renseignement tarifaire contraignant (RTC - plus d'infos) auprès des autorités douanières.
À compter du 1er octobre 2019, une nouvelle procédure exclusivement numérique remplacera la procédure actuelle par courrier. Cette procédure passe par le Trader Portal, un guichet électronique européen fourni par la Commission Européenne. Introduire une demande RTC sera non seulement plus rapide, mais les entreprises avec un numéro EORI pourront également suivre leur demande numériquement.
Pour accéder au Trader Portal, suivez les étapes suivantes :
- Enregistrement à la Sécurité Sociale
- Assigner le rôle TAXUD
- Accès au Trader Portal
Consultez le document ci-joint pour plus d'informations sur la procédure d'accès.
