21/02/2019 PV du groupe de travail "Dispositions générales"
Le 8 février, les membres du groupe de travail "Dispositions générales" se sont réunis. L'administration des douanes a partagé ses principes du calcul de la garantie, basés sur l'article 84 du CDU DA modifié. Puis, l'autorisation "expéditeur agréé" a été présentée. Cette autorisation peut considérablement simplifier la procédure d'urgence NCTS. Par ailleurs, les nouveaux stages d'immersion et le nouveau TARBEL ont été présentés.
