21/06/2017 Autorisation expéditeur enregistré
Bientôt, les entreprises peuvent demander une autorisation " Expéditeur enregistré ". Un expéditeur enregistré est autorisé à expédier des produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits à la suite de leur mise en libre pratique.
L'expéditeur enregistré doit satisfaire à plusieurs obligations.
La note "EMCS 3.2 - Expéditeur enregistré - créer un e-AD import", publiée sur le site web de l'Administration générale des Douanes et Accises, vous informe:
- Des obligations auxquelles l'expéditeur enregistré doit satisfaire;
- Des données de contact de votre administration en douane régionale;
- Des différentes étapes nécessaires à l'élaboration d'un e-AD import dans EMCS, écran par écran.
L'administration en douane ne prévoit pas de période transitoire pour le document AGD IMP.
Pour en savoir plus sur les aspects techniques importants pour les développeurs B2B, lisez la communication sur le site web de l'AGD&A. Vous y trouverez également le formulaire de demande.