22/01/2024 EMCS: Note Implementation
Le Service juridique Accises a publié une note sur la mise en oeuvre de l'EMCS 4.1. Cette note énumère un certain nombre de changements importants.
La nouvelle phase 4.1 débutera le 13 février.
Vous pouvez consulter la note sur le site de l'Administration générale des Douanes et Accises.