25/03/2020 Accises: désinfectants - mesures exceptionnelles
En raison du contexte exceptionnel lié à la gestion de l’épidémie de Coronavirus (COVID-19), l’Administration générale des Douanes et Accises a pris des mesures spécifiques pour une période déterminée:
- Possibilité pour les pharmaciens qui n’ont pas le statut d’entrepositaire agréé de produire des désinfectants
- Elargissement des produits dénaturants autorisés pour la production des désinfectants
- Possibilité pour les détenteurs d’autorisation Entrepositaire agréé de produire de l’alcool éthylique dénaturé, dans la mesure où il est utilisé pour assurer la production de biocides ou de désinfectants destinés au secteur médical
- Mesures de soutien aux titulaires d'un compte de crédit pour les alcools, boissions alcoolisées ou non et TVA
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