Covid19

Depuis le 1er mai 2024, les mesures liées à COVID-19 concernant la présentation des preuves de l'origine préférentielle ont été suspendues. Cela signifie qu'à partir de cette date, seuls les certificats de circulation des marchandises EUR.1 et EUR-MED répondant à toutes les exigences techniques seront acceptés comme base pour une demande de traitement tarifaire préférentiel dans le cadre de leur accord respectif. Toutefois, la convention PEM et les règles d'origine PEM révisées appliquées à titre transitoire prévoient la possibilité de délivrer des certificats de circulation par voie électronique.

En 2020, l'Administration générale des Douanes et Accises a pris des mesures de soutien pour les droits d'accises et la taxe sur les emballages pour les alcools et les boissons non alcoolisées ainsi que pour les intérêts de retard. Depuis le 1er avril 2022, ces mesures de soutien ne seront plus appliquées.

La Commission européenne prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 le délai de validité de l'exonération des droits et de la TVA sur les importations de biens pour lutter contre la COVID-19. La franchise des droits et de la TVA à l’importation continue à être octroyée de manière identique et aux mêmes conditions que celles appliquées jusqu’à ce jour.

La Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2021/521 le 25 mars 2021. Avec cette mesure, à partir du 26 mars, pour des pays supplémentaires, vous devez avoir une licence pour exporter les vaccins COVID-19 et les substances actives de ces vaccins.

La Commission européenne prolonge jusqu'au 30 avril 2021 le délai de validité de l'exonération des droits et de la tva sur les importations de biens pour lutter contre le COVID-19. La franchise des droits et de la TVA à l’importation continue à être octroyée de manière identique et aux mêmes conditions que celles appliquées jusqu’à ce jour.

À partir du 3 octobre, la Commission européenne modifiera TARIC, le tarif intégré de l'Union européenne. Grâce à cette modification, il est possible de mieux distinguer les différents types de masques buccaux.

La Commission européenne prolonge jusqu'au 31 octobre 2020 le délai de validité de l'exonération des droits et de la tva sur les importations de biens pour lutter contre le COVID-19. La franchise des droits et de la TVA à l’importation continue à être octroyée de manière identique et aux mêmes conditions que celles appliquées jusqu’à ce jour.

Afin de pouvoir distinguer clairement les différents types de trousses d’essai, il sera obligatoire, à partir du 9 juillet 2020, d'utiliser un code national supplémentaire lors de l'importation des trousses d’essai du COVID 19. Vous trouverez ici un aperçu des codes des marchandises et de leurs codes nationaux supplémentaires.

A partir du mardi 19/05/2020, l'administration des douanes oblige d'indiquer un code additionnel national dans la déclaration d'importation et d'exportation des masques buccaux. Elle le fait pour plusieurs raisons : pour pouvoir distinguer clairement les différents types de masques buccaux, pour assurer un traitement plus souple et pour faciliter l'identification et le contrôle des licences d'exportation obligatoires.

L'administration des douanes a élaboré une procédure spéciale pour le cas où les masques buccaux, importés via l'aéroport de Bierset ou de Zaventem, doivent être transportés vers un autre lieu pour y être étiquetés. La procédure spéciale ne s'applique que pendant la crise corona. Le représentant en douane demande le report au moyen d'un formulaire électronique (28 F).