Covid19

27/04/2021 Prolongation exonération des droits et de la TVA

La Commission européenne prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 le délai de validité de l'exonération des droits et de la TVA sur les importations de biens pour lutter contre la COVID-19. La franchise des droits et de la TVA à l’importation continue à être octroyée de manière identique et aux mêmes conditions que celles appliquées jusqu’à ce jour.

26/03/2021 Covid-19: licence d'exportation pour vaccins - mise à jour

La Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2021/521 le 25 mars 2021. Avec cette mesure, à partir du 26 mars, pour des pays supplémentaires, vous devez avoir une licence pour exporter les vaccins COVID-19 et les substances actives de ces vaccins.

04/11/2020 Prolongation exonération des droits et de la TVA

La Commission européenne prolonge jusqu'au 30 avril 2021 le délai de validité de l'exonération des droits et de la tva sur les importations de biens pour lutter contre le COVID-19. La franchise des droits et de la TVA à l’importation continue à être octroyée de manière identique et aux mêmes conditions que celles appliquées jusqu’à ce jour.

01/10/2020 Update Covid-19 : Modifications des codes marchandises pour les masques buccaux

À partir du 3 octobre, la Commission européenne modifiera TARIC, le tarif intégré de l'Union européenne. Grâce à cette modification, il est possible de mieux distinguer les différents types de masques buccaux.

29/07/2020 Prolongation exonération des droits et de la TVA

La Commission européenne prolonge jusqu'au 31 octobre 2020 le délai de validité de l'exonération des droits et de la tva sur les importations de biens pour lutter contre le COVID-19. La franchise des droits et de la TVA à l’importation continue à être octroyée de manière identique et aux mêmes conditions que celles appliquées jusqu’à ce jour.

02/07/2020 Importation des trousses d’essai COVID 19

Afin de pouvoir distinguer clairement les différents types de trousses d’essai, il sera obligatoire, à partir du 9 juillet 2020, d'utiliser un code national supplémentaire lors de l'importation des trousses d’essai du COVID 19. Vous trouverez ici un aperçu des codes des marchandises et de leurs codes nationaux supplémentaires.

18/05/2020 Code national obligatoire pour les masques buccaux

A partir du mardi 19/05/2020, l'administration des douanes oblige d'indiquer un code additionnel national dans la déclaration d'importation et d'exportation des masques buccaux. Elle le fait pour plusieurs raisons : pour pouvoir distinguer clairement les différents types de masques buccaux, pour assurer un traitement plus souple et pour faciliter l'identification et le contrôle des licences d'exportation obligatoires.

05/05/2020 Procédure spéciale report vérification corona

L'administration des douanes a élaboré une procédure spéciale pour le cas où les masques buccaux, importés via l'aéroport de Bierset ou de Zaventem, doivent être transportés vers un autre lieu pour y être étiquetés. La procédure spéciale ne s'applique que pendant la crise corona. Le représentant en douane demande le report au moyen d'un formulaire électronique (28 F).

30/04/2020 Guide pratique pour franchise droits d'importation

L'administration des douanes a rédigé un guide pratique afin de vous aider à utiliser la franchise des droits d'importation pour le matériel médical dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.

06/04/2020 Masques buccaux achetés en dehors de l'UE

Les masques buccaux que vous avez commandés peuvent être retenus par la douane sur demande du SPF Economie, de l’AFMPS ou sur base de l’analyse de risques. Le SPF Economie et l’AFMPS décident alors s’ils sont conformes et s’ils peuvent être admis sur le territoire belge. La douane met tout en œuvre pour libérer les livraisons conformes le plus rapidement possible.

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