26/03/2021 Covid-19: licence d'exportation pour vaccins - mise à jour

La Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2021/521 le 25 mars 2021. Ce règlement concerne l'exportation des vaccins COVID-19 et des substances actives de ces vaccins et, à compter du 26 mars 2021, suspend partiellement l'effet de l'article 1 point 9 (a) du règlement (UE) 2021/442 pour une période de six semaines. En d'autres termes, pour des pays supplémentaires, vous devez avoir une licence d'exportation. 

Les règlements d'exécution 2021/521 et 2021/442 peuvent être consultés sur le site de la Commission européenne.

Consultez le site web de l'Administration générale des Douanes et Accises pour plus d'informations sur l'obligation d'indiquer un code additionnel pour les vaccins et leurs substances actives.