18/05/2020 Code national obligatoire pour les masques buccaux

A partir du mardi 19/05/2020, l'administration des douanes oblige d'indiquer un code additionnel national dans la déclaration d'importation et d'exportation des masques buccaux.

Vous trouverez un aperçu des marchandises et des codes de marchandises concernés ainsi que de leurs codes nationaux additionnels respectifs sur le site web de l'Administration générale des Douanes et Accises.

Ces règles sont adoptées :

1. Afin de pouvoir distinguer clairement les différents types de masques buccaux. Chaque catégorie de masques a ses propres exigences de qualité qui sont contrôlées par l'AFMPS ou le SPF Economie.

Par exemple : Un masque de confort n'offre pas la même protection contre le virus qu'un masque chirurgical. La catégorisation d'un masque de confort comme masque chirurgical entraîne indéniablement des problèmes dans le secteur de la santé. Voir également les sites web de l'AFMPS et du SPF Economie pour plus d'informations.

2. Pour assurer un traitement plus souple des déclarations de masques buccaux s’ils ont été déclarés correctement.

3. Pour faciliter l'identification et le contrôle des licences d'exportation obligatoires. Pour plus d'informations, voir les sites web du SPF Economie et de l'Administration générale des Douanes et Accises.