05/05/2020 Procédure spéciale report vérification corona

Il est possible que l'étiquetage sous contrôle douanier des masques buccaux importés via les aéroports de Bierset et Zaventem doive être effectué dans un lieu autre que le lieu de déclaration. Dans ce cas, une procédure spéciale de report de vérification dans le cadre des mesures corona est appliquée via le formulaire électronique 28 F.

Afin de demander cette procédure, le représentant en douane envoie, par courrier électronique, le formulaire électronique 28 F complété et signé à l'autorité de contrôle compétente de l'aéroport d'importation. Dans ce formulaire, il doit décrire les marchandises, indiquer le lieu où elles doivent être acheminées et les raisons du report. 

Consultez le formulaire 28 F sur le site web de l'Administration générale des Douanes et Accises.