01/10/2020 Update Covid-19 : Modifications des codes marchandises pour les masques buccaux

À partir du 3 octobre, la Commission européenne modifiera TARIC, le tarif intégré de l'Union européenne. Grâce à cette modification, il est possible de mieux distinguer les différents types de masques buccaux.

Vous trouverez un aperçu des marchandises et des codes de marchandises concernés ainsi que de leurs codes nationaux additionnels respectifs sur le site web de l'Administration générale des Douanes et Accises. Ce code doit être indiqué dans la case 33, 5e subdivision du document administratif unique.

Consultez également TARBEL pour plus d'informations.