6/7/2023 PV Trade Facilitation Anvers

Les membres du Trade Facilitation Anvers se sont réunis le 12 juin. Parmi les sujets abordés, citons les suivants :

• Notes de publication EDMS/IDMS 
• Réforme de l'UCC
• PN/TS - stavaza
• Problèmes PLDA - lien avec VIES vérification des numéros de TVA
•  Traitement des déclarations manuelles 
• Création tardive des dossiers de contentieux  
• Utilisation d'un montant de garantie par défaut au NCTS P5 
• Procédure de mise en fourrière des véhicules par la police maritime (Car Crime Unit)
• Évaluation de la nouvelle procédure pour les listes de marchandises non déchargées
• Planification MASP   
• Exemption des amendes 614 - preuve de paiement de l'amende

Veuillez vous référer au rapport pour plus d'informations.