6/7/2023 PV Trade Facilitation Anvers
Les membres du Trade Facilitation Anvers se sont réunis le 12 juin. Parmi les sujets abordés, citons les suivants :
- Notes de publication EDMS/IDMS
- Réforme de l'UCC
- PN/TS - stavaza
- Problèmes PLDA - lien avec VIES vérification des numéros de TVA
- Traitement des déclarations manuelles
- Création tardive des dossiers de contentieux
- Utilisation d'un montant de garantie par défaut au NCTS P5
- Procédure de mise en fourrière des véhicules par la police maritime (Car Crime Unit)
- Évaluation de la nouvelle procédure pour les listes de marchandises non déchargées
- Planification MASP
- Exemption des amendes 614 - preuve de paiement de l'amende
Veuillez vous référer au rapport pour plus d'informations.