Exportation

Depuis le 1er avril 2021, l'ensemble du processus d'exportation est obligatoire pour le fret aérien à Zaventem. Comme mentionné lors du dernier forum régional de Louvain, l'Administration générale des Douanes et Accises a prévu une période de transition jusqu'au 30 juin 2021 afin de donner à chacun la possibilité d'optimiser le flux de messages. La période de transition a été terminée le 1er juillet 2021.

Le 26 mai, les membres du forum régional Louvain ont participé à une session d'information sur l'ECS2 (Export Control System). Au cours de cette session, les participants ont été informés du déroulement du processus, du message de transfert et des documents à inclure dans le "charge report".

Lors du comité de pilotage du 23 avril, l'administration des douanes a annoncé la publication de la circulaire concernant le traitement des infractions douanières ou le catalogue des amendes. La publication peut être consultée sur Fisconetplus.

Depuis le 1er avril 2021, l'ensemble du processus d'exportation est obligatoire pour le fret aérien à Zaventem. Afin de donner à chacun la possibilité d'optimiser le flux de messages, l'Administration générale des Douanes et Accises prévoit une période de transition jusqu'au 30 juin 2021.

À partir du 1er avril 2021, l'ensemble du processus d'exportation sera obligatoire pour le fret aérien à l'aéroport de Zaventem. Depuis quelque temps, l'utilisation du "Charge report" pour le fret aérien y est obligatoire. Cela concerne les notifications automatiques d'arrivée des déclarations d'exportation (CO, EU, EX, EXS) où le destinataire des marchandises envoie une confirmation de l'arrivée des marchandises au bureau de sortie.

Lors de la réunion du groupe de travail Questions européennes et générales du 26 novembre, la publication sur Fisconetplus de la circulaire de remboursement et de remise a été annoncée. La circulaire contient des informations sur le remboursement, la remise ou la restitution des impôts qui ont été pris en compte lors de la mise en libre pratique et/ou la mise à la consommation de marchandises de pays tiers ou lors de l’exportation de marchandises vers des pays tiers.