GT Dispositions générales

Agenda:

• Etat d’avancement du "Guidance document" sur la valeur en douane et le message tarifaire 562

• Avis de l'administration sur l'arrêt de la CJCE C-1/18 SIA 'Oribalt Rīga'

• Nouvelle procédure présentée par le service Tarif

• Cautionnement  pour les OEA

• Explication de l'avis du Conseil d'État sur le comité de compétence professionnelle (reconnaissance de la formation professionnelle)

• Documentation uniforme pour l'expéditeur agréé

• Etat d’avancement accords de libre-échange: Singapour, Vietnam, MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) et États-Unis.

• Divers