GT Régimes particuliers

Agenda:

• État d'avancement du code SH obligatoire sur la déclaration de transit
• Explication simplification transit via chemin de fer
• Résultats sous-groupe de travail Décomptes Perfectionnement actif & Entrepôt douanier
• Retour d'information de la dernière réunion du groupe d'experts douaniers SPE à la Commission européenne
• Procédure de demande pour le rapportage PLDA
• Rapportage Entrepôt
• Clarification Admission temporaire des moyens de transports

•Verduidelijking over tijdelijke invoer van vervoermiddelen