SGT Brexit

Agenda:

• Présentation projet des termes de référence de la concertation structurelle avec le R-U
• Documents T non apurés
• Problèmes DEFRA - Department for Environment, Food & Rural Affairs (UK)
• EU-UK TCA - mise à jour sur l'origine
• Exportation: les nombreuses demandes de documents d'exportation à fournir ultérieurement ; les exportations annulées après le départ et remplacées par des documents nouveaux et corrects ; le rôle de l'armateur, de l'opérateur de terminal vs nation (point à l'ordre du jour par C.RO Ports)
• Code TT (documents T entrants outre-mer) sur cuscar (point à l'ordre du jour par C.RO Ports)
• Questions