03/07/2020 Numérisation INF

Lors de la réunion du sous-groupe de travail "ICT-Software providers" du 2 juillet, les membres ont discuté lde l'INF-SP électronique. Voir également le bulletin d'information du 10 juin à ce sujet.

À partir du 3 août 2020, il sera possible d'utiliser ce nouveau système de la Commission européenne en Belgique pour les autorisations de régimes douaniers particuliers (perfectionnement actif / perfectionnement passif) ainsi que pour les autorisations nationales et transfrontalières.

À partir de ce moment, il ne sera plus possible d'utiliser les bulletins INF papier pour les autorisations de régimes douaniers particuliers (perfectionnement actif / perfectionnement passif) ainsi que pour les autorisations nationales et transfrontalières.

Nous tenons à vous informer que la Commission européenne est en train de finaliser un e-learning sur le système numérique INF-SP. Cette information sera disponible via la plateforme E-learning de la Commission européenne.