10/06/2020 Traitement des documents INF
Le CDU prévoit l'échange normalisé d'informations sur les régimes particuliers par le biais de bulletins INF (article 176 et 181 du CDU DA).
Le convenor du groupe de travail "Régimes particuliers" a communiqué que l'administration des douanes belge, comme certains autres États membres (comme les Pays-Bas, la Finlande et la Slovénie), n'a pas pu démarrer le nouveau système le 1er juin 2020 en raison de la crise corona.
Cela signifie que vous continuez à utiliser les bulletins INF papier jusqu'à nouvel ordre. Ces bulletins INF papier seront traités de la manière habituelle.
Cela signifie que dans le cas d’un perfectionnement actif EX / IM démarré en Belgique par une exportation anticipée (EX) de produits transformés obtenus à partir de marchandises équivalentes, le bulletin INF 5 papier sera encore utilisé pour attester du placement de ces marchandises sous le régime du PA (IM). L'administration des douanes a pour but de commencer dès les premiers jours de l'automne à utiliser le système digital INF pour les opérations démarrant en Belgique.
L'administration des douanes travaille actuellement sur la possibilité de traiter les fichiers INF électroniques INF encodées par d'autres États membres. Jusque-là cependant, l'administration des douanes ne pourra pas traiter les bulletins INF électroniques. Cela signifie qu'aucune sortie ne sera confirmée dans le système INF-SP, ni qu'aucune vérification du droit à placer des marchandises non-Union sous PA après une exportation préalable sous PA EX / IM d'un autre EM ne sera effectuée à partir du système INF-SP.