06/10/2020 Note d'information "Valeur en douane et Sous-évaluation"

Lors de la réunion de Trade Facilitation Anvers le 16 septembre, les membres ont discuté du problème de la sous-évaluation.

L'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) souhaite informer les opérateurs sur l'importance de la valeur en douane correcte et sur les problèmes de sous-évaluation des marchandises importées. Dans la note ci-jointe, vous trouverez des informations sur :

• Les concepts de valeur en douane et de sous-évaluation
• Les contrôles concernant la sous-évaluation
• Les scénarios en cas de suspicion de sous-évaluation
• Traitement des dossiers d'infraction

Enfin, vous trouverez une référence aux publications de l'AGD&A et de la Commission européenne. 

Veuillez noter que les informations contenues dans la note sont limitées au processus de vérification de la première ligne.