18/06/2021 PV du GT Accises

Le 11 juin, les membres du groupe de travail Accises se sont réunis. Ils ont reçu des explications sur le mode de calcul modifié des intérêts de retard pour les accises et un premier retour d'informations sur la réfonte du module AC4.

Les membres avaient envoyé des propositions pour la réfonte du module AC4 à l'Administration générale des Douanes et Accises. L'administration des douanes les a utlisées lors de la rédaction du business case du projet.

Lisez plus d'informations dans le PV.