10/03/2025 MASP: Note Transhipment

En vue de la mise en œuvre de PN/TS, l'Administration Générale des Douanes & Accises a élaboré une nouvelle procédure pour les transhipments. Celle-ci doit être appliquée dès la mise en œuvre de l’application PN/TS, c’est-à-dire à partir du moment où vous soumettez la TSD dans la nouvelle application.

Pour les déclarations TSD encore envoyées via PLDA, l’ancienne procédure peut encore être utilisée temporairement.

Vous trouverez la note en annexe.