18/11/2025 MASP: Procédure temporaire - Importation En Vrac

Avec la poursuite du déploiement des applications MASP, en particulier PN/TS et IDMS, le processus actuel d'importation en vrac est en cours de révision. Le Forum national travaille donc à l'élaboration d'une procédure révisée pour l'importation en vrac, conformément au code des douanes de l'Union et aux possibilités offertes par les nouveaux systèmes.

1. Projet de nouvelle procédure

Le 17 juillet, l'Administration générale des douanes et accises (AGD&A) a présenté le projet de nouvelle procédure. Un changement important est la suppression de l'utilisation de la notification/engagement.

La nouvelle méthode s'aligne autant que possible sur le flux actuel (semi-manuel).

L'accent est mis sur l'utilisation :

• de la déclaration de stockage temporaire

• de la déclaration en douane simplifiée (ensemble de données I1, type C ou F)

• de la déclaration complémentaire (type Y)

Cette procédure d'importation de marchandises en vrac prévoit que la radiation du régime préalable doit se faire sur la base de la déclaration complémentaire. Étant donné que le processus proposé ne peut actuellement pas être appliqué dans l'IDMS (en raison de problèmes techniques liés à la clôture du régime préalable), l'AGD&A a élaboré une solution temporaire.

2. Points importants à prendre en compte pour la poursuite du déploiement :

• Les opérateurs doivent introduire leurs déclarations via l'IDMS d'ici la fin 2025.

• Jusqu'à nouvel ordre, les opérateurs peuvent utiliser une notification/engagement lors de leur déclaration dans l'IDMS (processus identique à celui utilisé dans le PLDA).

• Les éléments suivants doivent impérativement être mentionnés dans la déclaration définitive de type A (envoyée après le déchargement des marchandises) :
• E.D. 12 03 002 000 : 1BVI
• E.D. 12 03 001 000 : Numéro d'identification de la notification/engagement
• E.D. 16 15 036 000 : Code de localisation Bulk = BECUBULK00001

En outre, les opérateurs peuvent également utiliser la déclaration en douane pour l'entrepôt douanier (ensemble de données H2).

Attention : la mention du code 1BVI sur une déclaration en douane standard (code A dans G.E. 11 02 000 000 – Type de déclaration – complément) constitue une solution technique temporaire. Elle restera en vigueur jusqu'à ce que la procédure électronique pour les importations en vrac soit entièrement mise en œuvre dans l'IDMS.

De plus amples informations sur la date exacte de mise en œuvre suivront.

3. Prochaines étapes

La procédure pourra être testée dans l'environnement ACC de l'IDMS à partir du 18 novembre. Le déploiement dans l'environnement PROD suivra dès que les tests auront été couronnés de succès.

4. Informations complémentaires

• Procédure d'importation en vrac (pas encore applicable) : Lien Naforna
• Annexe 26 – Codes nationaux pour les éléments de données 12 03 002 000 (Type de pièce justificative) et 12 04 002 000 (Type de référence supplémentaire) : Lien – voir point 19