22/09/2025 MASP: Processus En Vrac - Importation - Mise à jour

Avec la poursuite du déploiement des applications MASP, en particulier PN/TS et IDMS, le processus actuel d'importation en vrac doit être révisé. La procédure habituelle de notification et d'engagement sera donc abandonnée.

Une révision de la « procédure d'importation en vrac » est donc envisagée au sein du Forum National, en tenant compte des dispositions du code des douanes de l'Union et des possibilités offertes par les nouvelles applications.

Une mise à jour du processus est disponible. 

Attention : ce processus n'est pas encore applicable dans la pratique.

Modifications :

• V2 :
• Révision du processus avec utilisation de H2 

la traduction a été demandée.