4/02/2026 MASP: NCTS p5 - Bureau des incidents

Dans le cadre de la poursuite du déploiement du NCTS, l'Administration générale des Douanes et Accises annonce que le Bureau des incidents est désormais opérationnel. Cette nouvelle fonctionnalité permet d'enregistrer et de gérer de manière uniforme et efficace les incidents survenant pendant un transport sous le régime de transit.

Un incident se produit ?

Si un incident survient pendant le transport, tel qu'un changement d'itinéraire, la rupture des scellés, un transbordement, un déchargement d'urgence ou tout autre événement compromettant le respect des obligations, le transporteur doit présenter sans délai les marchandises, accompagnées du numéro MRN, au bureau de douane le plus proche.

Ce bureau devient alors le bureau d'incident et traite d'abord l'enregistrement de l'incident avant d'exécuter ses autres tâches. Le traitement de l'incident a donc la priorité sur le traitement normal du transport douanier.

Le message IE182 informe l'opérateur économique de l'incident.

La poursuite du transport n'est pas possible ?

S'il est décidé d'interrompre le transport, le bureau d'incident fait également office de bureau de destination.