9/10/2026 MASP: Contrôles ODS dans IDMS

À partir du 15 octobre 2026, des contrôles supplémentaires seront mis en place dans les applications douanières belges IDMS pour la déclaration des substances appauvrissant la couche d'ozone (ODS). Ces modifications découlent de la réglementation européenne et visent à renforcer davantage le respect des obligations en matière d'autorisation et de déclaration.

Cela signifie qu'à compter de cette date, une vérification automatique des certificats ODS via EU CSW-CERTEX sera activée dans IDMS.

Les directives relatives à la déclaration correcte de ces certificats sont disponibles sur le site web de l'Administration générale des douanes et accises.