05/01/2017 PV groupe de travail Accises

La première réunion du groupe de travail Accises a eu lieu le 20 décembre. Le groupe de travail a débuté sur un ordre du jour bien chargé. Les points de l’ordre du jour ont principalement pour origine, la note politique du Ministre des Finances.

Le système électronique pour les remboursements de diesel professionnel a été discuté. Deux nouvelles méthodes de travail ont été proposées et seront évaluées lors de la prochaine réunion : la méthode de travail relative à l’ajout de moyens de reconnaissance et la dénaturation de l’essence et la méthode de travail relative au mélange de produits énergétiques. Il a également été demandé à l’Administration générale des Douanes et Accises, de prévoir des avantages en matière d’accises pour les AEO et également des avantages en matière d’accises pour les entrepositaires agréés.

Des points de l’ordre du jour ont également été clôturés, comme la méthode de travail relative au contrôle des tracteurs agricoles qui est déjà d’application, la connexion entre PLDA et EMCS pour l’exportation et l’importation, et la livraison directe de produits d’accise nationaux.

Lisez les discussions de ces points ainsi que d’autres points de l’ordre du jour dans le rapport.