La question 38 (p. 26) concernant le taux d'intérêts de retard est répondue dans cette dernière version du Q&A UCC.

Le taux d'intérêts de retard applicable en matière de droits de douane est le suivant
- dettes nées avant le 1er mai 2016 : 9,6 %
- dettes nées à partir du 1er mai 2016 : 2%

Les opérateurs économiques qui effectuent des importations seront obligés de s'identifier sur base d'un numéro EORI (case 8) à partir de la version PLDA V17.0 (installation planifiée le 7 janvier 2017).

Les actes délégués (UCC DA) et les actes d’exécution (UCC IA) ont été publiés dans le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE L 343 du 29 décembre 2015).