03/02/2017 Comparaison Document unique avec l'annexe B du DA CDU

Cette année, l’Administration générale des Douanes et Accises démarre la mise en concordance de PLDA Importation avec les exigences mentionnées dans l’annexe B des DA CDU. Les données qui sont actuellement remplies dans le Document unique à l’importation seront donc à terme remplacées par les données exigées dans l’annexe B. La mise en concordance de PLDA Exportation démarrera en 2018.

L'Administration générale des Douanes et Accises a rédigé un document qui compare les cases du Document unique actuel avec les éléments de données repris à l'annexe B des DA CDU. Ce document contient également un aperçu des nouveaux éléments de données exigés dans l'annexe B.

Un deuxième document est en cours de préparation. Celui-ci comparera les codes du Document unique avec les codes repris à l'annexe B. Ce document contiendra également un aperçu des nouveaux codes de l'annexe B. 

Ces documents seront discutés lors des réunions du groupe de travail national ICT du Forum National. Toutes vos questions et remarques seront collectées par les fédérations et puis soumises au groupe de travail ICT. Si vous avez, en tant qu'opérateur économique, une question ou une remarque, n'hésitez pas à vous adresser à votre fédération.