03/02/2020 Lancement de l'EMCS 3.4 le 13 février - Update

Lors de la réunion du groupe de travail ICT/ Softwareproviders, les membres ont discuté, entre autres, du lancement de l'EMCS 3.4 (Excise Movement and Control System). L'EMCS est le système informatisé pour la circulation des produits soumis à accise en régime de suspension de droits d'accise dans l'UE. 

Le 13 février 2020, l'Administration Générale des Douanes et Accises prévoit une adaptation de ce système.

Vous trouverez ci-dessous les changements les plus importants pour les utilisateurs  :

  • Vous recevrez un nouveau message (IE881) de la fermeture manuelle de l'e-AD. 
  • Afin de garantir un meilleur "cross-check" entre les informations contenues dans les pièces jointes électroniques ou les documents papier accompagnant les marchandises et l'e-AD, vous pourrez inclure plus d'informations sur le type de document ou de certificat dans l'e-AD. La liste des codes se référant au type de document peut être consultée via ce lien. Remarque : outre les codes 0 à 18, vous pouvez également vous référer au code TARIC figurant dans la case 44 du document administratif unique.
  • Dans l'e-AD, nous fournissons un nouveau champ "Marques d'expédition" sous la rubrique "Emballage". Ce champ est obligatoire lorsque vous saisissez la valeur "0" comme nombre de colis. 

Vous trouverez ici de plus amples informations sur l'EMCS et la nouvelle version. 

La migration de la phase 3.3. à la phase 3.4. demande en principe une interruption du système EMCS le 13 février 2020 (de 00h00 à 10h00). Une confirmation suivra. Un numéro d'appel est fourni pour les mouvements qui ont lieu pendant cette période. Le prcédure d'urgence est prevue. La communication à ce sujet se fait via cette page.

D'autres questions ? Veuillez contacter le Helpdesk de l'EMCS (emcs.helpdesk@minfin.fed.be) ou le service de législation sur les accises (da.lex.acc@minfin.fed.be).