03/11/2020 Origine préférentielle : note d'information UE-Ghana

Informer ses membres sur la négociation et l'application des accords de libre-échange est une des priorités du groupe de travail "Questions européennes et générales".

Suite à ceci, nous vous informons que le 20 août 2020, le nouveau Protocole concernant la définition de la notion de « produits originaires » et les méthodes de coopération administrative de l’Accord de partenariat économique d’étape entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Ghana d'autre part, est entré en vigueur. L'Administration générale des Douanes et Accises a rédigé une note d'information à ce sujet. 

Vous y trouverez un certain nombre de dispositions pratiques sur la preuve de l'origine ainsi que les principaux éléments du Protocole sur l'origine.

Vous pouvez consulter la note sur le site web de l'Administration générale des Douanes et Accises.