04/05/2017 Circulaire entrepôts publiée
Pendant la réunion du groupe de travail Régimes particuliers du 3 mai, la publication sur Fisconetplus de la circulaire concernant les entrepôts a été annoncée. La circulaire contient les modifications consécutives au CDU.
- Les types d’entrepôt C, D et E disparaissent et sont remplacés par une catégorie générale appelée entrepôt privé.
- Les marchandises peuvent être placées sous le régime de l’entrepôt douanier exclusivement dans des espaces ou d’autres lieux agréés par les autorités douanières et sous leur surveillance. La possibilité de ne pas agréer des installations pour l’entrepôt douanier, comme c’était le cas pour ceux de type E, a été supprimée.
- Les autorisations actuelles d’entrepôt douanier doivent être considérées comme étant des autorisations selon la nouvelle dénomination et les dispositions y afférentes des CDU, DA et IA sont applicables.
- Du fait de la disparition des entrepôts de type D et E avec procédures D, il ne sera plus possible d’utiliser la valeur en douane calculée au moment du placement sous entrepôt et de faire usage de la simplification automatique (domiciliation) lors de la sortie d’entrepôt.
- La disparition de certains types d’entrepôt a aussi des conséquences sur la mention du régime lors de la déclaration de placement sous le régime d’entrepôt douanier.
Lisez plus d'informations dans la circulaire sur Fisconetplus.
Le convenor du groupe de travail Régimes particuliers conseille les membres, au cas où la nouvelle législation nuit à leurs activités économiques, de contacter leur fédération, afin qu'elle puisse communiquer les problèmes au niveau européen.