05/01/2021 Brexit: usage du code EU

Lors de la réunion extraordinaire Brexit du 29 décembre, des éclaircissements ont été demandés sur l'utilisation du code EU dans la case 1 de la déclaration en douane dans les échanges avec le Royaume-Uni. Depuis le 1er janvier 2021, dans les échanges avec le Royaume-Uni, à l'exception du territoire de l'Irlande du Nord, les déclarations d'importation et d'exportation doivent comporter le code EU dans la première subdivision de la case 1 du document administratif unique.

Ceci est comparable aux échanges avec les pays de l'AELE et avec la Macédoine, la Serbie et la Turquie.

En déposant un instrument d'adhésion auprès du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne le 30 janvier 2019, le Royaume-Uni est devenu partie contractante à la Convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises.

Voir également le § 21 de la circulaire 2020/C/156 du 23 décembre 2020 concernant l'adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à la Convention du 20 mai 1987.