06/02/2020 Principes de base de "l'Origine"

Lors du Forum Régional de Hasselt, les membres ont reçu une présentation sur les principes de base de "l'origine préférentielle" et des informations sur le "EU-Japan Economic Partnership Agreement (EPA)".

Outre le code de marchandise et la valeur en douane, l'origine est un des piliers les plus importants d'une déclaration en douane. C'est l'endroit où les marchandises sont produites ou ont franchi une étape importante du processus de production. L'origine est, pour ainsi dire, la nationalité d'un produit qui fait l'objet d'un commerce international. Cette origine est importante pour la détermination et l'application de certaines taxes, restrictions ou obligations. Par exemple, il existe une distinction entre l'origine non-préférentielle (détermination de l'origine sur base d'une politique commerciale non-tarifaire) et l'origine préférentielle (détermination de l'origine sur base d'une politique commerciale tarifaire). 

Les principes de base pour la détermination de "l'origine préférentielle" se trouvent dans la présentation ci-jointe (version FR en cours de traduction).