07/10/2020 Exception INF-SP pour la Finlande

Depuis le 3 août 2020, il est possible d'utiliser le nouveau système INF-SP de la Commission européenne en Belgique pour les autorisations de régimes douaniers particuliers (perfectionnement actif / perfectionnement passif) ainsi que pour les autorisations nationales et transfrontalières.

Il n'est plus possible d'utiliser les bulletins d'information papier INF pour les autorisations de régimes douaniers particuliers.

L'exception est l'échange d'informations avec la Finlande. Le service des douanes finlandais déclare qu'en raison de problèmes techniques, il n'utilise pas encore le système INF-SP. Jusqu'à nouvel ordre, les opérateurs économiques et les services douaniers peuvent donc continuer à utiliser la version papier du bulletin INF et la communication par courrier électronique avec la Finlande.

Comme mentionné lors du groupe de travail Questions européennes et générales, vous pouvez appliquer la procédure papier en cas de panne ou de dysfonctionnement du système numérique.