09/05/2018 PV du GT Régimes particuliers

Le 27 avril, les membres du groupe de travail Régimes particuliers se sont réunis. 

Florence Coulon, la représentante nationale pour le transit auprès de l'UE, a donné plus d'infos concernant l'obligation européenne éventuelle du code HS sur les déclarations de transit. Les États membres et les parties contractantes de la Convention CTC discutent des exceptions à cette obligation.

La mention obligatoire du numéro d'identification du moyen de transport (case 18) sur la déclaration de transit a également été traitée. En ce qui concerne les conditions pour l'exemption de remplir la case 18, le service Législation a fait référence à la circulaire du 7 décembre 2005.

Par ailleurs, l'administration des douanes a, pour les entreprises, créé la possibilité en PLDA de consulter toutes les déclarations faites avec le propre EORI. Cela peut offrir un aperçu pratique pour les entreprises qui collaborent avec un déclarant.