10/01/2020 BE-Gate vs Globalisations

Dans le système BE-Gate, vous pouvez, en tant que déclarant de marchandises de commerce électronique, envoyer un ensemble de données défini avant l'arrivée réelle de ces marchandises. L'administration des douanes utilise cet ensemble de données pour l'analyse de risque. Vous recevez un message du système BE-Gate à propos  des envois qui ont été bloqués pour vérification et de ceux qui ont déjà été validés. Si la valeur des envois est moins de où égaux à 22 €, vous n'avez plus rien à faire. Cependant, si les envois sont supérieurs à 22 €, vous devrez également présenter une déclaration supplémentaire en PLDA.

Vous pouvez également utiliser BE-Gate pour les envois d'exportation. Pour ces envois, il suffit de présenter une déclaration supplémentaire en PLDA pour les envois d'une valeur de 1000 € ou plus de 1000 kg.

Il n'y a pas de module de calcul dans BE-Gate, ce qui signifie que la TVA et les droits d'importation ne peuvent pas y être payés. C'est pourquoi il est nécessaire de présenter une déclaration supplémentaire en PLDA pour tous les envois pour lesquels des droits d'importation et/ou de la TVA sont dus. BE-Gate n'a pas non plus de compatibilité marchandises. En outre, vous n'êtes pas autorisé à utiliser BE-Gate pour des marchandises et produits soumis à accises, des marchandises soumises à des permis, des interdictions ou des restrictions.

La globalisation se fait entièrement par PLDA, c'est-à-dire avec le calcul et le paiement des droits d'importation et de la TVA et la compatibilité des marchandises. Il n'y a aucune restriction sur le type de marchandises qui peuvent être déclarées avec une déclaration de globalisation. 

Alors, que peut-on faire dans BE-Gate :

• Soumettre l'ensemble des données avant l'arrivée des marchandises (à l'importation)
• Ensemble de données utilisé pour l'analyse des risques
• Libération/blocage des expéditions
• Egalement possible pour les expéditions à l'exportation
• Fin du processus pour les envois libérés jusqu'à 22 €

Ce qui ne peut pas être fait en BE-Gate :

• Calcul et paiement de la TVA et/ou des droits d'importation
• Compatibilité des marchandises
• Le BE-Gate ne peut pas être utilisé pour des produits soumis à accises, des produits soumis à autorisation, des interdictions ou des restrictions

PLDA :

• Déclaration complémentaire pour les envois à l'importation d'une valeur > 22 €
• Déclaration complémentaire pour les envois à l'exportation d'une valeur de 1000 euros ou de 1000 kg ou plus

Différence avec la Globalisation?

• Ce processus se déroule entièrement via PLDA (calcul et paiement de la TVA et des droits d'importation, compatibilité des marchandises) en un seul mouvement
• Aucune limitation sur le type de marchandises