10/04/2017 D.V.1 électronique dès le 18 avril

Dès le 18 avril 2017, les déclarations des éléments relatifs à la valeur en douane (D.V.1) pourront être directement complétées dans l’application PLDA. L'Administration générale des Douanes et Accises accorde une période transitoire jusqu’au 31 août 2017 aux déclarants, dans le but de se familiariser avec la nouvelle fonctionnalité. A partir du 1er septembre 2017, l’introduction des déclarations D.V.1 via l’application PLDA sera obligatoire.

Quand faut-il établir une déclaration D.V.1? Comment PLDA tient-il compte des cas de dispense de présentation de la déclaration D.V.1? Est-il encore possible d'introduire une déclaration manuelle D.V.1 sur support papier?

Vous trouverez les réponses dans l'avis "PLDA - Déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane (D.V.1)" du 31 mars 2017 sur le site web des Douanes et Accises.