10/04/2025 Accise : Nouvelle autorisation « Commerçant alcool et tabac »
L’Administration Générale des Douanes et Accises a déjà présenté un bref aperçu de la nouvelle autorisation "Commerçant Alcool et Tabac" lors du GT Accises du 26 mars.
Cette autorisation remplace :
- l’autorisation « Alcool éthylique et boissons alcoolisées – Commerçant » ;
- la déclaration de profession « 108 » – Commerçant de tabacs manufacturés déjà mis à la consommation en Belgique (et la « 109 » correspondante) ;
- la déclaration de profession « 108 » – Commerçant de tabacs bruts (et la « 109 » correspondante) ;
et s'applique désormais également aux commerçants en produits assimilés aux produits du tabac déjà mis à la consommation en Belgique.
Qui doit demander cette autorisation ?
Elle est obligatoire pour les commerçants :
- d’alcool éthylique et/ou de boissons alcoolisées déjà mis à la consommation en Belgique (= accises déjà payées)
Attention ! Les établissements tels que les hôtels, restaurants et cafés, où les boissons alcoolisées sont uniquement consommées sur place, ne doivent pas demander cette autorisation.
- de tabacs manufacturés (à savoir les cigarettes, cigares, tabac à fumer - tabac à rouler, blunts, tabac à pipe -, tabac pour pipe à eau et produits à base de cannabis) et/ou de produits assimilés aux tabacs manufacturés (à savoir les produits du tabac chauffés - pas encore autorisés - et e-liquides) déjà mis à la consommation en Belgique (= accises déjà payées et revêtus d’un signe fiscal)
- de tabacs bruts (tabacs non manufacturés).
Êtes-vous commerçant en boissons alcoolisées ou en tabac ? Alors, demandez votre autorisation à partir du 1er mai. Attention, vous devez introduire cette nouvelle demande vous-même ; il n’y aura pas d’attribution automatique pour les titulaires d’une ancienne autorisation.
Vous trouverez plus d’informations sur, entre autres, la procédure de demande sur le site web de l’AGD&A.
Informations importantes :
