10/05/2017 PV du GT Accises
Le groupe de travail Accises s'est réuni le 26 avril.
Les membres ont discuté entre autre des autorisations d'Expéditeur enregistré. Les services Gestion clients pourront bientôt les délivrer, avec date d'entrée en vigueur le premier juin. D'abord, le service Législation doit publier une note "Expéditeur enregistré", dans laquelle toutes les modalités seront reprises.
Par ailleurs, les membres ont traité la réduction de la garantie d'expédition pour accises pour les entreprises AEO, sous des conditions spécifiques. La garantie s'élève alors à 30% des droits d'accise en jeu au cours d'une semaine d'activité normale en matière d'expédition et non à 100% au cours de deux semaines d'activité normale.
Comeos a donné un état d'avancement de la concertation avec le Cabinet concernant leur demande de modification de législation accises pour les presse-fruits dans les magasins et l'horeca et les presse-fruits mobiles.
Les membres ont rédigé des points d'action pour l'éventuelle simplification de l'introduction d'une déclaration AC4.