10/05/2021 Document de vision "Community Systems" - Mise à jour

En 2019, l'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) a présenté sa vision sur les "Community Systems". Tenant compte de la pandémie de la COVID-19, l'AGD&A a décidé qu'il n'est actuellement pas approprié d'imposer des obligations supplémentaires aux opérateurs économiques. Par conséquent, toutes les obligations reprises dans le document de vision doivent être considérées comme des encouragements.

Un nouveau paragraphe à la page 2 du document de vision reprend cette information.

Veuillez consulter la dernière version du document de vision ci-dessous (La traduction est en cours).