11/07/2024 PV du GT Accises

Le lundi 8 juillet, les membres du groupe de travail Accises se sont à nouveau réunis après un certain temps. Pendant la réunion, l'Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A) a fourni plus d'informations sur le nouvel AC4. Les principales fonctionnalités ont été expliquées lors d'une démonstration. 

En outre, les membres ont reçu des explications sur les cas qu'ils ont reçus. 

Plus d'informations sont disponibles dans le rapport et la présentation.

Suite au Groupe de Travail Accises du 8 juillet 2024, l'Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A) demande aux fédérations professionnelles, après une concertation interne, d'apporter une contribution concrète aux adaptations possibles de la législation belge en matière d'accises.

Les propositions visant à moderniser et/ou simplifier la législation en matière d'accises entrent dans le cadre de cette enquête. En revanche, les adaptations ayant un impact budgétaire, telles que la réduction ou l'adaptation des taux, n'entrent pas dans le champ d'application.

L'AGD&A souhaite recevoir votre contribution pour le 2 septembre, via forumda@minfin.fed.be. Veuillez mentionner "Proposition d'adaptation de la législation sur les accises + Fédération" dans le sujet.