12/09/2017 Customs Decision System

Le groupe de travail Régimes particuliers s'est réuni le 6 septembre.

Les membres ont donné un état d'avancement des points d'action de la dernière réunion, entre autres concernant la réalisation des simplifications des demandes d'autorisation et le rapportage de PLDA. Le "Customs Decision System", le système européen pour la demande d'autorisations transfrontalières, a été expliqué. Ce nouveau système démarre le 2 octobre 2017.

Consultez la présentation sur le "Customs Decision System" et le PV pour plus d'informations.