13/02/2026 RePower: autorisation préalable pour l'importation de gaz naturel russe

L'Administration générale des douanes et accises (AGD&A) annonce qu'en vue de la mise en œuvre du règlement REPowerEU, à partir du 18 mars 2026, une autorisation préalable sera requise pour les contrats relatifs à l'importation de gaz naturel d'origine russe.

Cette obligation concerne :

  • Le gaz naturel liquéfié (GNL, GN 2711 11)
  • Le gaz naturel transporté par gazoduc (GN 2711 21)

Les contrats relatifs à des activités d'importation à compter du 18 mars 2026 doivent donc être déclarés en temps utile. Cela signifie que les premières demandes officielles doivent être introduites avant le 18 février 2026.

Vous trouverez plus d'informations sur la procédure à suivre, les informations nécessaires et les coordonnées sur le site web de l'AAD&A.

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