14/01/2021 PV du GT Accises
Les membres du groupe de travail Accises se sont réunis le 18 décembre. Les convenors ont passé en revue les points d'action. Entre autres, une solution a été formulée pour la méthode de calcul (volume et taux d'accises) des droits d'accises dus en raison des pénuries causées par le transport. Un aperçu complet est disponible dans le PV.
En outre, les membres ont reçu plus d'informations sur les objectifs du sous-groupe de travail "Accises et e-commerce".