14/04/2023 MASP: Nouvelle page web sur les exigences en matière de données (annexe B)

A partir de l'entrée en vigueur des systèmes électroniques IDMS, EDMS, PN-TS, PoUS et de la transition du NCTS phase 4 vers NCTS phase 5, la notice du Document unique ne pourra plus être utilisée.

Pour les exigences relatives aux données des déclarations, des notifications et de la preuve du statut douanier, ce sont les dispositions de l'annexe B du CDU DA et du CDU IA qui s'appliqueront. Vous pouvez consulter les informations relatives à l'application de ces exigences en matière de données via la nouvelle page du site web de l'Administration générale des douanes et accises.

Veuillez noter que cette page est encore en construction et qu'elle sera complétée dans les semaines à venir par les explications, encarts et autres documents nécessaires.