14/07/2017 PV du GT Sortie de marchandises
Le 30 juin, le groupe de travail Sortie de marchandises s'est réuni.
Les convenors ont fait part des preuves alternatives pour l'exportation qui sont acceptées par la douane. Les preuves alternatives pour le transit sont sujet de discussion au niveau européen.
Un état d'avancement des sujets suivants a été donné : le projet Maritime Single Window (IMO FAL 3 & 4), la proposition de la nouvelle définition d'exportateur et l'alternative pour la procédure de domiciliation à l'exportation.
Finalement, les convenors ont parcouru le document de travail de la Commission européenne en ce qui concerne les modifications proposées à l'article 329 IA.