14/07/2020 Projet pilote 'Transfert en dépôt temporaire'

Suite à la discussion concernant le projet de note « Transfert de marchandises en dépôt temporaire » lors de la dernière réunion du groupe de travail « Marchandises introduites »,  il a été décidé de mettre en place un projet pilote. À cette fin, l'Administration générale des Douanes et des Accises recherche des entreprises qui souhaitent participer.

Nous vous encourageons, si votre entreprise satisfait aux conditions prédéfinies, à vous porter candidat. Nous avons besoin de votre contribution pour mener à bien ce projet. Vous pouvez vous porter candidat en remplissant le document ci-joint et en le renvoyant à forumda@minfin.fed.be au plus tard le 31/07/2020. Nous prévoyons de commencer les tests opérationnels à partir de septembre. 

Conditions de participation :

• Les risques de fraudes ne peuvent pas augmenter avec la participation au projet 
• Être titulaire de l’autorisation IST et AEO-C 
• Tenir une comptabilité matière appropriée
• Autorisation IST adaptée avec indication des emplacements vers lesquels les marchandises peuvent être transférées

Déroulement du projet :

• Appel à candidature : de préférence, différents « trafics » devraient être représentés
• Aéroport – intérieur du pays
• Port maritime – intérieur du pays
• Port maritime– port maritime (! À l’exception du transbordement)
• Aéroport – aéroport (! À l’exception du transbordement)
• Intérieur du pays – intérieur du pays
• Sélection des entreprises par l’AGD&A
• Demande de modification des autorisations auprès de l’équipe Autorisation, compétente pour l’IST
• Audit préliminaire par l’équipe CAC, compétente pour l’IST
• Octroi d’une autorisation temporaire
• Phase de test
• Feedback de l’AGD&A
• Adaptation/révision de la procédure