14/11/2018 PV du groupe de travail Accises
Le 19 octobre, les membres du groupe de travail Accises se sont réunis. Ils ont discuté, entre autres, de la délivrance de l'autorisation Expéditeur enregistré. Dès le premier janvier 2019, les titulaires de l'autorisation "Expéditeur enregistré" ne pourront plus travailler avec l'AGD-IMP papier, mais devront employer l'e-AD. Les membres ont également discuté des conséquences de l'Arrêt C-64/15 concernant l'État membre compétent pour le recouvrement des déficits sur l'e-AD, des publications prévues sur e-commerce et accises et de l'interprétation des pourcentages de pertes en cas de déficits sur l'e-AD.