15/02/2018 PV du GT "Régimes particuliers"
Le 6 février, les membres du groupe de travail "Régimes particuliers" se sont réunis. Suite à leur demande, le service Législation douanière a rédigé plusieurs notes. Une communication concernant ces notes sera sous peu publiée sur le site du Forum National. Il s'agît des notes suivantes:
- La restriction de l'emploie de la représentation indirecte pour les régimes particuliers,
- La possibilité de l'entreposage commun dans un entrepôt douanier type II;
- La possibilité d'avoir plusieurs autorisations d'entrepôt particulier à un même emplacement.
Par ailleurs, le sous-groupe de travail Quick Wins a communiqué ses derniers résultats. Autres sujets qui ont été abordés sont, entre autres, les destructions, l'interdiction de trafic d'équivalence pour les biens soumis à des droits antidumping et l'obligation éventuelle de mentionner le code HS sur les déclarations de transit.