15/02/2021 Délais de validité des documents T
Au cours de différents forums régionaux, les délais de validité des documents T ont été discutés. L'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) a en effet harmonisé ces délais de validité dans les différentes régions au moyen d'une note interne.
L'AGD&A souhaite également partager ces informations avec les opérateurs économiques, afin que vous puissiez savoir à quel délai vous pouvez vous attendre pour votre transport.
Délai accordé par défaut par le bureau de départ belge pour la présentation des marchandises au bureau de destination (exprimé en jours calendrier)
Moyen de transport, pays de destination et délai :
a) Transport par route
- Belgique, Grand-Duché de Luxembourg, Pays-Bas : 4 jours
- Autres États membres et pays du transit commun*: 8 jours
b) Transport par voies navigables
- Belgique, Grand-Duché de Luxembourg, Pays-Bas : 8 jours
- Allemagne, France : 10 jours
- Autres États membres et pays du transit commun*:
- 15 jours
- 21 jours (sur demande de l'opérateur économique)
c) Transport par fer
- Belgique, Grand-Duché de Luxembourg, Pays-Bas : 8 jours
- Allemagne, France : 10 jours
- Autres États membres et pays du transit commun*: 15 jours
d) Transport combiné par route/canaux et rivières ou route/fer
- Belgique, Grand-Duché de Luxembourg, Pays-Bas : 8 jours
- Allemagne, France : 10 jours
- Autres États membres et pays du transit commun*:
- 15 jours
- 21 jours (sur demande de l'opérateur économique)
Ces délais ne sont pas contraignants et peuvent donc, pour chaque opération de transit, être adaptés aux circonstances propres à l’opération. Ainsi, il vous est loisible, au moyen d’une demande motivée, de demander au bureau de départ belge l’application d’un délai plus long ou plus court à un transit en particulier.
* (pays de l'AELE et autres pays parties contractantes à la Convention relative à un régime de transit commun : Turquie, Macédoine du Nord, Serbie et Royaume-Uni) Note : L'Irlande du Nord fait toujours partie du territoire douanier de l'Union européenne aux fins du transit.